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La CIJ donne raison à la France contre la Guinée équatoriale dans l’affaire des « biens mal acquis » : un coup de semonce international
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté catégoriquement la requête de la Guinée équatoriale visant à bloquer la vente d’un hôtel particulier parisien saisi dans le cadre des « biens mal acquis ». Une décision cinglante qui renforce la lutte contre la corruption transnationale et humilie Malabo.
Les faits saillants
La CIJ, sous la présidence du juge Yuji Iwasawa, a rejeté le 12 septembre 2025 la demande urgente de la Guinée équatoriale à une majorité écrasante de 13 voix contre 2. Le pays espérait empêcher la France de vendre un luxueux hôtel particulier situé avenue Foch à Paris, estimé à plus de 100 millions d’euros et saisi en 2012 pour son lien présumé avec des pratiques corruptrices.
Le cœur du litige
L’immeuble parisien, doté d’un cinéma privé, d’un hammam et de sanitaires en marbre et or, appartenait officiellement à Teodoro Nguema Obiang Mangue, vice-président de la Guinée équatoriale et fils du président actuel. En 2021, la justice française avait condamné Teodorin à 3 ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de ses biens pour blanchiment d’abus de biens sociaux et détournement de fonds publics entre 1997 et 2011. La Guinée équatoriale invoquait une violation de souveraineté et dénonçait une approche « paternaliste, voire néocoloniale » de la France. La CIJ a estimé que Malabo n’avait aucun droit plausible à la restitution du bâtiment.
L’ambassadeur équato-guinéen en France, Carmelo Nvono-Nca, avait fustigé le « mépris de la souveraineté » de son pays. Paris a qualifié la démarche de Malabo d’« énième manœuvre abusive », soulignant l’encombrement de la CIJ par des affaires autrement plus cruciales (comme le conflit Gaza-Israël). Cette décision consolide la doctrine des « biens mal acquis », permettant à des États de confisquer des actifs acquis via la corruption et de les restituer aux populations lésées.
Les « biens mal acquis » concernent des fortunes détournées par des dirigeants de pays en développement et investies dans des actifs luxueux en Europe. La France, via l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), peut désormais affecter ces biens à des associations d’intérêt général, ajoutant une dimension sociale à ces confiscations.
Cette décision marque un coup d’arrêt aux tentatives de contournement des juridictions nationales par des régimes accusés de corruption. Elle renforce également le rôle de la CIJ comme arbitre des litiges internationaux, malgré les critiques sur sa charge de travail. Pour la Guinée équatoriale, c’est un revers cinglant ; pour la France, une validation de sa lutte contre la financiarisation de la corruption.
