Après près de deux mois de suspension des plateformes, le régime du général Oligui Nguema dévoile une ordonnance qui bouleverse l’usage du numérique. Administrateurs de groupes, simples partageurs : désormais, chaque clic engage sa responsabilité pénale. Détails d’un texte qui entend assainir l’espace virtuel, sans passer par le Parlement.
Les internautes gabonais le savaient attendue, elle est désormais officielle. Publiée le 8 avril au Journal officiel, l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026 instaure un encadrement sans précédent des réseaux sociaux au Gabon. Adoptée sans débat parlementaire – sur habilitation législative en inter-session – cette loi de 50 articles marque une reprise en main de l’espace numérique sous la Ve République.
Objectif affiché : lutter contre la désinformation et la cybercriminalité. Mais le texte va bien plus loin. Il impose aux administrateurs de groupes et de pages (WhatsApp, Facebook, etc.) une obligation légale de modération. Dès lors qu’un contenu illicite (atteinte à la dignité, à la vie privée, à l’honneur, aux bonnes mœurs ou à la sécurité administrative) est partagé, l’administrateur engage sa propre responsabilité, même s’il n’en est pas l’auteur.
La viralité devient un délit
L’ordonnance innove en ciblant les mécanismes de partage. Toute personne participant à la diffusion d’un contenu prohibé est tenue pour responsable du dommage. En cas de litige, la solidarité s’applique : chaque acteur de la chaîne de partage peut être condamné à réparer l’intégralité du préjudice subi par la victime.
Des peines dissuasives
Les sanctions prévues sont à la hauteur des nouvelles obligations :
Un an d’emprisonnement et une amende de 5 à 50 millions de FCFA pour défaut de modération.
Jusqu’à cinq ans de prison et 20 millions FCFA d’amende en cas d’usurpation d’identité ou d’utilisation de données d’autrui pour nuire.
Le juge peut également ordonner en urgence la suspension temporaire d’un compte ou d’un contenu (72 heures) en cas de troubles graves.
Entre assainissement et crainte pour les libertés
Pour les autorités gabonaises, ce cadre juridique vise à responsabiliser chaque acteur – de l’administrateur au simple “partageur” – afin d’assainir un espace numérique souvent critiqué pour son anonymat et ses dérives.
Toutefois, cette mainmise politique ne fait pas l’unanimité. L’opposant et ancien Premier ministre du régime déchu, Bilie By Nzé, dénonce une « machine à fabriquer la pensée unique » et un « outil de broyage des libertés ». Il appelle à la résistance.
Ce texte, l’un des plus stricts d’Afrique centrale, pose une question de fond : comment concilier sécurité numérique et liberté d’expression ? Une chose est sûre : derrière chaque compte, chaque groupe WhatsApp, chaque clic, la loi gabonaise place désormais une épée de Damoclès judiciaire.
